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Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit automobile du Var

 

 

 

 

 

 

Arrêté du 16 avril 2010 portant homologation du circuit automobile du Var - Le Luc

NOR: IOCA1010614A


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 26 juin 2007 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu l'avis favorable du rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 4 février 2010 transmettant le plan-masse du circuit, certifié conforme ;
Vu l'avis favorable du préfet du Var en date du 9 avril 2010 relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 13 avril 2010 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :

Art. 1


Le circuit de vitesse automobile du Var - Le Luc, tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules.
L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.

 

Art. 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

 

Art. 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

 

Art. 4


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est interdite :
― du 1er décembre au 31 mars, de 17 h 30 à 8 h 30 et de 12 heures à 14 heures ;
― du 1er avril au 30 novembre, de 18 heures à 8 h 30 et de 12 heures à 14 heures.
2. Le circuit est fermé quinze jours en hiver.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. L'exploitant doit implanter un mur antibruit sur la partie sud du circuit, en deux tranches :
a) Talus végétalisé : d'ici au 31 mai 2010 ;
b) Mur préfabriqué-bois : d'ici à février 2012.
8. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées au moins tous les deux ans par un organisme extérieur indépendant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat, dès la réalisation des dispositifs antibruit prévus au 7° ci-dessus, notamment pour évaluer leur impact sur les riverains situés à l'est et au sud du circuit. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

 

Art. 5


Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

 

Annexe

 


A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER
SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU LUC (VAR)
Piste de 2,4 kilomètres

 


TYPE DE VÉHICULES


NOMBRE


Monoplaces et sport biplace


16


Tourisme et grand tourisme


24


Motos


36


Side-cars


20

 

 

Fait à Paris, le 16 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

 

 

 

 

 

 

 

 



25/07/2011
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